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Questions-réponses
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Tabagisme au sénat - 18/02/2004
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Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
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Quelle est la loi ? - 15/02/2004
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Match de foot - 13/02/2004
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Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
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Demande de contrôle de la part des officiers de police judiciaire dans les Monts d’Arrée ! ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-ce normal que tous les cafés autour du notre autorise les clients à fumer.
Je trouve que c’est une concurrence illégale par rapport à ceux qui respectent la loi et qui entrainera certainement la fermeture des bars qui sont dans la légalité.
Il serait temps que les contrôles soient appliqués dans les Monts d’Arrée.
Il revient principalement aux agents de police judiciaire (police, gendarmerie) de constater et réprimer les infractions à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
L’adhésion à une association comme DNF permet de rendre son action plus efficace face à ce genre d’infraction ; elle permet également d’être aidé dans ses démarches administratives, voire judiciaires.