- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Point de vue , charlie hebdo - 22/02/2007
-
Tabac OGM - 22/02/2007
-
tabac et transport - 22/02/2007
-
Procès de Philipp Morris - 22/02/2007
-
Allemagne - interdiction de fumer en voiture - 20/02/2007
-
Trafic de cigarettes - 19/02/2007
-
tabac, interdiction de fumer - 19/02/2007
-
Parlement européen - interdiction de fumer - 14/02/2007
-
Revue de presse sur le champix - 13/02/2007
-
conséquence interdiction de fumer - 12/02/2007
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 12/02/2007
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 08/02/2007
-
Ventes de tabac - 08/02/2007
0 ...
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
|
1620
|
1635
|
1650
... 3525
Demande d’aménagement du décret
L’AFP indique que Richard Mallié, député UMP, a demandé hier un aménagement du décret interdisant de fumer dans les bars, restaurants et discothèques à compter du 1er janvier 2008. Affirmant que « cette interdiction pure et simple de fumer dans les lieux de vie est difficilement envisageable », le député s’appuie sur un récent sondage selon lequel 66% des Français sont favorables à des aménagements, pour estimer que « compte tenu de l’opinion des Français, il apparaît nécessaire d’aménager l’application prochaine du décret d’interdiction de fumer dans les restaurants, cafés, bars - tabacs et discothèques ».
D’après l’AFP, l’Union des professionnels du narguilé (UPN) juge « inapplicable » l’aménagement prévu pour les bars à chicha par le décret d’interdiction de fumer, à savoir l’installation d’un espace clos qui représentera 20% de la surface de l’établissement « puisque le narguilé nécessite en soi une prestation de service à laquelle s’ajoutent les prestations de consommations classiques ». Affirmant que ce décret entraînera « la mort » des salons à narguilé, l’UNP plaide « nos établissements font vivre 4000 salariés (...) et versent chaque année 35 millions d’euros de TVA à l’Etat ». D’après l’Union professionnelle ces bars sont « également un tremplin professionnel et social » car « ils ont donné l’opportunité à de nombreux jeunes, souvent issus de milieux défavorisés, de créer leur propre entreprise ».