- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
DNF ds les galeries marchandes - 28/02/2007
-
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
-
La loi est-elle la même pour tout le monde ? - 27/02/2007
-
Fumée au restaurant - 27/02/2007
-
Fumer dans une cabine de camion - 27/02/2007
-
Nouveau « fumoir » dans mon entreprise ! - 27/02/2007
-
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
-
Restaurant Flunch et tabac - 27/02/2007
-
Abonné au Racing - 26/02/2007
-
Voisinage fumeur - 26/02/2007
-
Que contient la fumée de la cigarette ? - 25/02/2007
0 ...
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Délégués CHSCT
Nous avons une salle de repos de 49.9m2 dans cette salle une distributeuse de snacks, frigo, micro etc...nous avons une cabine mise a dispo pour les fumeurs, mais ils ne respectent pas les conditions et les portes de la cabine sont toujour ouvertes. Je suis noueau delegue du CHSCT et pour respecter nos droits, j’ai besoin de connaitre le decret et la loi pour pouvoir informer la direction. Pouvez vous m’aider ?Réponse :
GA
Les articles de lois ont été codifiés dans le code de la santé publique aux articles R. 3511-1 et suivants.
Des pécisions sur la mise en application de ces mesures sont données dans la circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) ainsi que dans la circulaire du Ministère du travail