Décret de 92478 du 29 mai 92 dans les restaurants  

Bonjour,

Ni dans la loi Evin( 10 janvier 1991), ni dans son décret d’application (29 05 92), je ne trouve la législation claire concernant les bars et les restaurants.

Y en a t il une ou chacun fait comme il veut (parfois comme il peut) ? Y a il un différence entre la partie boissons seule (espace limonades comme ils l’appellent) et l’espace restauration.

A Grenoble c’est vraiment galère de pouvoir dîner ou même prendre un pot sans avoir la cigarette d’un autre à deux mètres, et les propriétaires en ont clairement rien à faire.

Merci de me dire quelle est la loi /décret qui les régit et comment peut on la faire vraiment appliquer.

Merci d’avance

Salutations