- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
Actualités
- 
   Interdiction totale ?? - 04/10/2006
 - 
   Discours de Xavier Bertrand sur le tabac - 02/10/2006
 - 
   Tabac et lieux public - 25/09/2006
 - 
   Taxes sur le tabac et sécurité sociale - 25/09/2006
 - 
   Les casinos s’inquiètent.... - 25/09/2006
 - 
   dossier spécial le Monde : Interdiction totale - 19/09/2006
 
0 ... 
 1665
	|
 1680
	|
 1695
	|
 1710
	|
 1725
	|
 1740
	|
 1755
	|
 1770
	|
 1785
 ... 3525
Décret : Les images chocs sur les paquets de cigarettes validées. 
La ministre l’avait annoncé pour la fin de l’année 2009 ; finalement, avec quelques mois de retard, le décret concernant les images chocs apposées sur les paquets de cigarettes a été publié au JO mardi dernier. En avril 2011, tous les paquets de cigarettes devront obligatoirement présentés une image d’avertissement sanitaire.
Pour le consulter, cliquez ici
Revue de presse :







