- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Interdiction totale ?? - 04/10/2006
-
Discours de Xavier Bertrand sur le tabac - 02/10/2006
-
Tabac et lieux public - 25/09/2006
-
Taxes sur le tabac et sécurité sociale - 25/09/2006
-
Les casinos s’inquiètent.... - 25/09/2006
-
dossier spécial le Monde : Interdiction totale - 19/09/2006
0 ...
1665
|
1680
|
1695
|
1710
|
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
... 3525
Décret : Les images chocs sur les paquets de cigarettes validées. 
La ministre l’avait annoncé pour la fin de l’année 2009 ; finalement, avec quelques mois de retard, le décret concernant les images chocs apposées sur les paquets de cigarettes a été publié au JO mardi dernier. En avril 2011, tous les paquets de cigarettes devront obligatoirement présentés une image d’avertissement sanitaire.
Pour le consulter, cliquez ici
Revue de presse :