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Actualités
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Rapport CANCER - 18/01/2003
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Perquisitions chez Reemtsma - 17/01/2003
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OMS : convention anti - tabac - 17/01/2003
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UE et fabricants de tabac - 17/01/2003
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RAPPORT SUR LE CANCER, ALCOOL ET TABAC - 17/01/2003
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Fumée passive et vitamine C - 16/01/2003
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New York et fumeurs - 15/01/2003
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Allemagne et contrebande - 15/01/2003
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Statistiques : incendies dus au tabagisme - 14/01/2003
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Plainte irrecevable contre les cigarettiers - 10/01/2003
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Contrebande - 10/01/2003
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Visite du ministre de la santé à la MILDT - 09/01/2003
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Décision de justice : loi Evin et protection des non fumeurs ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le Parisien, la Croix, France Soir et le Figaro annoncent en brève que trois commerces de restauration rapide du centre commercial de Vélizy2 ont été condamnés par le tribunal de police de Versailles à verser chacun 3800 euros de dommages et intérêts à l’association Droit des non fumeurs pour non respect de la loi Evin, en raison d’une signalisation insuffisante pour exprimer l’interdiction de fumer et du dépôt de cendriers à la caisse et sur les tables.
NDLR : Il faut attendre la communication de la décision écrite car l’annonce verbale du jugement ne semblait pas rigoureusement conforme à ce qui précède.