Décès suite à un cancer du poumon

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Cendriers - 06/01/2008
La définition du « lieu collectif » s’étend-elle dans le temps ? - 06/01/2008
Promo (illicite ?) de la cigarette - 06/01/2008
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/01/2008
Conseils pour un site WEB - 06/01/2008
Tolérance - 05/01/2008
Comment faire respecter la loi dans les bars ? - 05/01/2008
Enfumée malgré moi - 05/01/2008
Fumeurs dans le wagon - 05/01/2008
Une association a but non lucratif est-elle concernéepar la loi anti fumeurs ? - 05/01/2008
Pub limite - 05/01/2008
Bar : aménagement fumeur - 05/01/2008
Interdiction de fumer dans un cercle - 05/01/2008
Affiches - 05/01/2008
Travail de nuit - 05/01/2008

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Quelles sont les chances de réussite et le coût d’une procédure contre la SEITA suite au décès de mon père qui est mort d’un cancer du poumon alors qu’il fumait depuis l’âge de 14 ans sans avoir réussi à s’arrêter ?

Réponse :

De quels documents pouvez-vous faire état pour affirmer que la SEITA est responsable du décès de votre père ?

En France, les jurisprudences traitant de la responsabilité du fabricant de cigarettes ne sont pas nombreuses. Les procédures sont longues et coûteuses et ne débouchent pas nécessairement sur la condamnation du fabricant de cigarette.

Si toutefois, les éléments en votre possession sont suffisamment probants et si vous le souhaitez, DNF accompagnera volontiers votre démarche .

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