Dans un lieu public avec soirée privée, y a-t'il interdiction de fumer ? - DNF

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Questions-réponses

Un adulte a-t-il l’autorité pour rappeler à des jeunes de 14ans les dangers du tabac ? - 07/08/2012
Les employés d’un journal utilisent ma cour comme fumoir, que Faire ? - 01/08/2012
Un magasin d’alimentation peut-il vendre des cigarettes électroniques avec ou sans nicotine ? - 01/08/2012
Que faut-il faire lorsque le Gérant et les serveurs d’un bar fument en catimini (terrasses et intérieur) ? - 01/08/2012
Les émanations des odeurs de fumée gardent -elles leur toxicité à une hauteur de 7 étages ? - 23/07/2012
Une chaîne de TV diffuse des émissions filmées sur des plateaux (locaux fermés et couverts) où les gens fument - 23/07/2012
Y a t-il une différence dans les actions proposées pour se proteger contre le tabagisme dans les discothèques ou les bars, et les terrasses fermées ? - 23/07/2012
On fume sur le quai, à la porte du train voire à l’entrée des voitures... - 21/07/2012
La société actuelle ne permet-elle que difficilement d’avoir une opinion opposée ? - 20/07/2012
Qu’est ce que je risque à mettre un cendrier par table en terrasse ouverte ? - 20/07/2012
Les bars à chicha sont-ils illégaux sauf dans le cadre associatif ? - 17/07/2012
Des textes sont-ils opposables aux fumeurs résidant dans un immeuble collectif ? - 17/07/2012
Dénoncer un bail de location à une personne grand fumeur sous curatelle est - il possible ? - 16/07/2012
Est-il possible de créer une entreprise de location et de livraison de narguilé à domicile ? - 16/07/2012
Pourquoi la loi sur le tabac ne s’applique-t-elle pas aux habitations privées ? - 11/07/2012

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Dans un lieu public avec soirée privée, y a-t’il interdiction de fumer ?

Réponse :

L’interdiction s’applique aux lieux, pas aux évènements. S’il s’agit donc d’une salle prêtée par une collectivité locale, il y sera interdit d’y fumer.

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