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Questions-réponses
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
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Galerie marchande - 28/01/2007
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Fumer..où ? - 28/01/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
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Date de commercialisation - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
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Prix du traitement ? - 27/01/2007
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Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
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Dans un hôtel, est-il obligatoire de mettre l’affichage légal dans les couloirs ?
Dans un hôtel, est-il obligatoire de mettre l’affichage légal dans les couloirs ?
Merci
Réponse :
Le décret ne prévoit pas une multiplication des pictogrammes d’interdiction de fumer. L’affichage apparent du principe de l’interdiction de fumer implique que cet affichage soit à l’entrée et toujours visible. Toutefois, en cas de difficultés, il peut être judicieux de répéter cet affichage dans les lieux où une mauvaise interprétation peut être invoquée, mais il n’y a à cela aucun caractère d’obligation.
GA