- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
interdiction non respectée - 25/02/2007
-
Sauna et Hammam - 24/02/2007
-
Bonjour je suis étudiante - 24/02/2007
-
Restaurateur, demande de renseigement - 24/02/2007
-
Fumer sur un balcon d’une chambre collective - 23/02/2007
-
Décret du 15 novembre 2006 - 23/02/2007
-
Association de jeunes : lieu public ? - 23/02/2007
-
Constatation - 23/02/2007
-
Pause cigarette - 22/02/2007
-
Fumer au travail - 22/02/2007
-
Lieux ouverts hôpitaux - 22/02/2007
-
Y a t-il du tabac cultivé en france aujourd’hui ? - 22/02/2007
0 ...
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
|
3975
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans un hall d’entrée ouvert au dehors est-il interdit de fumer ?
Dans un hall d’entrée ouvert au dehors est-il interdit de fumer ?Réponse :
GA
Il nous faudrait une description plus complète de ce hall. Est-ce le hall d’un immeuble, d’une école ou d’une entreprise ? Y a-t-il des portes grandes ouvertes ou pas de portes vers l’extérieur ? même question vers l’intérieur ? ...
Dans tous les cas, nous ne pourrons vous fournir qu’une interprétation de la règlementation car la notion de « fermé et couvert » ne fait, à notre connaissance, l’objet d’aucune définition précise.