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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Dans un college, peut on demander à notre principal d’emmenager une salle pour fumeur ?
Dans un college, peut on demander à notre principal d’emmenager une salle pour fumeur si on respecte exatement les normes, car beaucoup de personnel fume.Réponse :
GA
- Le Ministre de la santé a clairement défini le cadre de la protection des élèves contre le tabagisme en interdisant totalement la consommation de tabac dans l’enceinte des établissements scolaires et en imposant aux éducateurs et au personnel des établissement l’obligation de prévention par une attitude exemplaire.
- Il n’est donc pas envisageable d’emménager une salle pour fumeur comme vous le souhaitez