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Questions-réponses
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Sortir ! - 23/04/2004
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Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
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Restaurant - 22/04/2004
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Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
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Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
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Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
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Tabac en entreprise - 16/04/2004
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Restaurant fumeur - 16/04/2004
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LOLLYCAT - 16/04/2004
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Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
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Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
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Cigarette, obligation - 09/04/2004
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Interdiction de fumer - 08/04/2004
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Personne Physique - 06/04/2004
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Luberon attention - 06/04/2004
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Dans un college, peut on demander à notre principal d’emmenager une salle pour fumeur ?
Dans un college, peut on demander à notre principal d’emmenager une salle pour fumeur si on respecte exatement les normes, car beaucoup de personnel fume.Réponse :
GA
- Le Ministre de la santé a clairement défini le cadre de la protection des élèves contre le tabagisme en interdisant totalement la consommation de tabac dans l’enceinte des établissements scolaires et en imposant aux éducateurs et au personnel des établissement l’obligation de prévention par une attitude exemplaire.
- Il n’est donc pas envisageable d’emménager une salle pour fumeur comme vous le souhaitez