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Questions-réponses
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Demande de renseignements concernant l’affichage - 01/09/2003
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Plainte contre la gare Paris-Montparnasse - 31/08/2003
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Faire connaître DNF - 30/08/2003
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Revente de tabac - 30/08/2003
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Narguilé - 29/08/2003
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Fumer dans des locaux sans aucune aération - 29/08/2003
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Problème dépôt de plainte - 28/08/2003
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Informations pour une aide - 28/08/2003
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Collègues et supérieurs fument partout - 26/08/2003
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Restaurants et Tabagisme - 20/08/2003
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Fumer au bureau - 20/08/2003
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La Fête du Tabac - 19/08/2003
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Scandale au restaurant - 18/08/2003
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Cigarettes sans tabac ni nicotine - 18/08/2003
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Dans un centre équestre ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dans un centre equestre ou mes enfants font du poney à l exterieur puis je fumer en étant appuyé sur la main courante.
Art. R. 3511-1 du code de la santé publique : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2. Dans les moyens de transport collectif ; 3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Vous ne pouvez donc pas fumer dans cette situation. Le ministre a ainsi souhaité souligner l’importance de l’exemple à ne pas fournir aux mineurs.