- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
F1 - 25/09/2003
-
Recherche de docs - 24/09/2003
-
Gare enfumée, quel recours ? - 22/09/2003
-
Respect de la loi - 21/09/2003
-
Cigarette à l’école - 17/09/2003
-
Nuisance tabac - 16/09/2003
-
Carrefour beaulieu Nantes - 16/09/2003
-
Tabagisme passif - 16/09/2003
-
Procès à la SNCF - 15/09/2003
-
Hall d’immeuble - 14/09/2003
-
Respect de la loi EVIN - 13/09/2003
-
Fumer dans les escaliers d’immeuble - 13/09/2003
0 ...
4875
|
4890
|
4905
|
4920
|
4935
|
4950
|
4965
|
4980
|
4995
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans un centre équestre ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dans un centre equestre ou mes enfants font du poney à l exterieur puis je fumer en étant appuyé sur la main courante.
Art. R. 3511-1 du code de la santé publique : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2. Dans les moyens de transport collectif ; 3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Vous ne pouvez donc pas fumer dans cette situation. Le ministre a ainsi souhaité souligner l’importance de l’exemple à ne pas fournir aux mineurs.