- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Peut-on fumer dans une association ? - 02/11/2009
-
Dans une cigarette trouve-on uniquement du tabac ? - 02/11/2009
-
Conséquences du tabac sur le système nerveux - 29/10/2009
-
Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles ? - 26/10/2009
-
Que risque-t-on lorsqu’on fume ? - 23/10/2009
0 ...
2235
|
2250
|
2265
|
2280
|
2295
|
2310
|
2325
|
2340
|
2355
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans son bureau ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Seule dans mon bureau, ais-je le droit de fumer sachant que l’entreprise n’a pas prévu d’espace réservé aux fumeurs ?
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les bureaux individuels ne sont pas concernés par cette réglementation, mais cela ne permet pas de considérer que d’y fumer soit automatiquement autorisé.
L’employeur a le pouvoir d’interdire de fumer dans l’ensemble de l’établissement
L’éventuelle autorisation de fumer est conditionnée par l’obligation de respecter la protection des non-fumeurs. La climatisation, les portes ouvertes, le fait de recevoir des visites sont notamment autant d’obstacles à cette autorisation.
L’absence d’espace réservé aux fumeurs n’a aucune influence sur cette éventuelle autorisation.