Dans notre immeuble un groupe de jeunes essentiellement des mineurs utilisent le local commun pour fumer et boire

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Infirmières et haleine de tabac - 06/02/2007
Nous souhaiterions interdire de fumer sur le pont arrière de nos bateaux - 06/02/2007
On nous interdit de fumer dans notre voiture sur le parking pendant notre pause - 06/02/2007
Si une personne fume 20 ans, de combien d’années a diminuée sa vie ? - 06/02/2007
Mon employeur peut il m’interdire de sortir de l’entreprise ? - 06/02/2007
Fumer dans un hall d’usine - 06/02/2007
Travailler avec un fumeur sur un chantier - 06/02/2007
Personnel de restauration - 06/02/2007
Loi anti tabac sur les marchés - 05/02/2007
Peut-on fumer devant l’entrée d’une école ? - 05/02/2007
Peut-on fumer dans le parc privé (espace non couvert) d’un établissement médico-social ? - 05/02/2007
Mon responsable peut-il me refuser une petite pause cigarette ? - 05/02/2007
Depuis que la loi est en vigueur, cela fume de plus en plus, et la direction n’y fait rien - 05/02/2007
Fumées cigarettes de balcon à balcon - 05/02/2007
Club bouliste - 05/02/2007

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Bonjour,

Dans notre immeuble un groupe de jeunes essentiellement des mineurs utilise le local commun pour fumer et boire.

Ont-ils le droit de fumer dans ce local collectif ?

Le père du jeune garçon (17 ans) qui amène ces autres jeunes manque manifestement d’autorité sur lui et nous cherchons le moyen de les empêcher de fumer car ceci enfume le couloir.

Nous sommes une dizaine de copropriétaires dans cet immeuble privé.

Merci de votre information sur les limites de ce sujet. ALM

Réponse :

L’interdiction de fumer concerne les parties communes, y compris les locaux affectés à un usage collectif mais pas privatif.

C’est le syndic, sous l’autorité de l’assemblée des copropriétaires, qui est responsable de l’application de la loi dans l’immeuble.

Si ces responsables ne s’exécutent pas, vos recours sont la juridiction de proximité ou le tribunal d’instance. Mais avant d’en arriver là, vous pouvez confier ce litige au Conciliateur de justice.

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