DNF présente à la 6eme conférence des parties - CCLAT à Moscou 

l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) fête cette année les 10 ans de son adoption. Ce premier traité international de santé publique, plébiscité par 179 pays et couvrant 90% de la population mondiale, est ainsi à l’œuvre au quotidien afin de sauver des millions de vies. De nombreuses mesures, fondées sur les preuves scientifiques et les meilleures pratiques, ont ainsi été adoptées : de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, à la préconisation des paquets neutres standardisés, en passant par l’aide à l’arrêt pour les fumeurs et la protection des politiques publiques de l’ingérence de l’industrie du tabac, etc... Pourtant beaucoup reste encore à faire et depuis la première réunion de négociation intergouvernementale, 74 400 010 de personnes dans le monde, hommes et femmes, sont décédés prématurément des maladies provoquées par le tabac. Les Parties se réunissent pour la 6ème fois en Russie afin de renforcer la mise en oeuvre des diverses mesures visant à endiguer l’épidémie du tabagisme, et il importe que les délégations soient à la hauteur des enjeux. Des sujets concrets seront abordés durant les négociations (13 au 18 octobre) : les Parties devront adopter le projet de lignes directrices concernant l’article 6 de la Convention-Cadre, relatif à la taxation des produits du tabac. Ces lignes directrices visent à donner aux gouvernements des principes permettant d’utiliser la fiscalité du tabac comme un outil de santé publique. L’industrie du tabac essaie par tous les moyens d’influencer les Parties en leur faisant croire qu’elles renonceraient notamment à leur souveraineté en matière de politique fiscale. C’est la raison pour laquelle, les Parties se doivent aussi de renforcer la mise en oeuvre de l’article 5.3, qui vise à prévenir l’interférence et les manoeuvres fallacieuses de l’industrie du tabac dans le processus de mise en oeuvre des dispositions du traité. Un autre point crucial attendu à l’occasion de cette Conférence, concerne le soutien que les pays se sont engagés à s’apporter mutuellement dans le cadre de la mise en oeuvre du traité. Cette solidarité est nécessaire, car les moyens dont disposent les gouvernements sont parfois bien inférieurs à celui des multinationales du tabac, qu’il s’agisse de contrer les attaques juridiques dont ils sont la cible (cf la procédure relative à la mise en place du paquet neutre visant l’Australie...), ou de mettre en oeuvre, entre autres, des mesures visant la traçabilité des produits pour lutter contre la contrebande de tabac. C’est pour cela que des mécanismes d’assistance visant à assurer une coopération financière, technique et juridique devront également être adoptés.

Les associations françaises de contrôle du tabac, auprès de l’Alliance pour la convention cadre (FCA), qui rassemble plus de 500 organisations de la société civile, participent à cette session de négociations, dans le but de rappeler aux délégations présentes les enjeux sanitaires, sociaux et économiques auxquels elles sont confrontées. Il serait surprenant, qu’au lendemain des annonces volontaristes de la ministre de la Santé Marisol Touraine, soutenue par le Président de la République, la délégation française ne porte pas d’une voix forte les positions en faveur de la santé publique.