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DNF peut-il se porter partie civile pour dénoncer un manque de respect à la loi Evin dans le cadre de manifestations associatives ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je suis artiste et j’’expose régulièrement dans des lieux appelés \« free markets\ » (festival avec spectacles, musique et expo de créateurs), organisés par des associations. Un de ces lieux est fumeur (expressément mentionné dans les supports de communication utilisés pour promouvoir l’évènement, étant donné que l’’organisatrice est elle-même fumeuse).

Ces établissements recevant du public sont clos, et les personnes se mettent à fumer à l’intérieur sans restriction, ce qui m’’incommode fortement.

Un ami avocat m’a dit que je devais porter plainte après constat d’un huissier, mais je n’ai pas le courage de faire cela en mon nom, de peur de me mettre à dos l’organisatrice du festival, et d’’en être exclue.

Est-il possible que la DNF se constitue partie civile pour porter plainte contre les responsables de cette association ?

Réponse :

Si le lieux que vous prenez en exemple est bien fermé et couvert, l’association peut se charger d’introduire une instance en justice à son encontre à condition de disposer de témoignages ou du support de communication dont vous faites état.

Nous vous conseillons de prendre contact avec notre service juridique dont l’adresse est la suivante : DNF – 5 Passage Thiéré – 75011 Paris ou de téléphoner au 01 42 77 06 56.

VA 

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