- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Le tabagisme passif ferait grossir - 06/11/2014
-
Budget de la sécurité social, ce qui va être voté - 28/10/2014
-
La cigarette électronique en milieu de travail - 27/10/2014
-
Le soda ferait autant vieillir que la cigarette - 24/10/2014
-
Londres pourrait devenir entièrement non fumeur - 15/10/2014
-
e-cigarette enceinte, quels risques ? - 09/10/2014
-
Les grandes dates de la lutte antitabac - 26/09/2014
-
fumer en voiture sera interdit en présence d’enfants - 26/09/2014
-
L’impact des paquets neutres - 25/09/2014
0 ...
510
|
525
|
540
|
555
|
570
|
585
|
600
|
615
|
630
... 3525
DNF et le CNCT font condamner Philipp Morris 
Une dépêche de l’AFP rapporte qu’un directeur général de Philipp Morris a été condamné par le tribunal correctionnel de Caen pour les mêmes faits commis lors de la foire 2003 de Caen. L’agence précise que ce directeur a été condamné à payer une amende de 45 000 euros et à verser 10 000 euros de dommages et intérêts aux associations qui avaient entamé la procédure. (CNCT et Droit des non fumeurs).
NDLR : L’association caennaise AIRTBN, à l’origine de la plainte, n’a pas pu se porter partie civile car ses statuts ne l’y autorisaient pas.