- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Les Britanniques innocentent Zyban® et Champix® . - 09/11/2013
-
Zoom sur la e-cigarette, les points-clés - 11/10/2013
-
Le DJ Bob Sinclar félicite les ex-fumeurs - 01/10/2013
-
Les enfants impactés par la publicité du tabac - 01/10/2013
-
DNF au salon Hygiane à Strasbourg 5 & 6 octobre - 30/09/2013
0 ...
555
|
570
|
585
|
600
|
615
|
630
|
645
|
660
|
675
... 3525
DNF et le CNCT font condamner Philipp Morris 
Une dépêche de l’AFP rapporte qu’un directeur général de Philipp Morris a été condamné par le tribunal correctionnel de Caen pour les mêmes faits commis lors de la foire 2003 de Caen. L’agence précise que ce directeur a été condamné à payer une amende de 45 000 euros et à verser 10 000 euros de dommages et intérêts aux associations qui avaient entamé la procédure. (CNCT et Droit des non fumeurs).
NDLR : L’association caennaise AIRTBN, à l’origine de la plainte, n’a pas pu se porter partie civile car ses statuts ne l’y autorisaient pas.