- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
Actualités
-
Ecrire au Président de la République - 04/05/2006
-
les restaurants et la loi Evin dans la capitale - 03/05/2006
-
déclaration de Dominique de Villepin - 02/05/2006
-
L’ABCD du tabac n°4 - 29/04/2006
-
meeting des buralistes - 26/04/2006
-
Les policiers du tabac - 25/04/2006
-
Au restaurant le consommateur est roi - 24/04/2006
-
Ces restaurateurs qui disent non à la cigarette - 24/04/2006
-
Fumeurs, si vous saviez - 16/04/2006
-
Interdiction totale en France et fumoirs - 12/04/2006
0 ...
1770
|
1785
|
1800
|
1815
|
1830
|
1845
|
1860
|
1875
|
1890
... 3525
DNF et le CNCT font condamner Philipp Morris
Une dépêche de l’AFP rapporte qu’un directeur général de Philipp Morris a été condamné par le tribunal correctionnel de Caen pour les mêmes faits commis lors de la foire 2003 de Caen. L’agence précise que ce directeur a été condamné à payer une amende de 45 000 euros et à verser 10 000 euros de dommages et intérêts aux associations qui avaient entamé la procédure. (CNCT et Droit des non fumeurs).
NDLR : L’association caennaise AIRTBN, à l’origine de la plainte, n’a pas pu se porter partie civile car ses statuts ne l’y autorisaient pas.