Cuisiner sur son balcon

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Chez moi les invités peuvent fumer dans la maison - 14/12/2007
Méthode douce - 13/12/2007
Le tabac en centre de vacances (associatif) - 13/12/2007
Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 13/12/2007
De quoi est composé la cigarette ? - 12/12/2007
Tabagisme passif appartement privé - 12/12/2007
Quand a été crée la loi disant qu’ on ne doit pas fumer dans les lieus publics ? - 12/12/2007
Tabagisme passif dans un ministère - 11/12/2007
Pourquoi les adolescents fument-ils ? - 11/12/2007
Démarches pour porter plainte contre la SNCF - 10/12/2007
Affichage interdiction de fumer - 10/12/2007
Peut-on transformer ce lieu en un club prive - 10/12/2007
Club privé - 10/12/2007
Petits cafés de quartier - 09/12/2007
Lieu public privé... - 09/12/2007

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Avec une gazinière placée sur son balcon, une voisine prépare et fait cuire régulièrement des plats, viandes dont les odeurs très fortes de cuisson pénêtrent dans les appartements environnements. Quelle est la législation à ce sujet ? merci

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Il nous semble cependant que ce problème peut être traité dans le cadre des troubles de voisinage qui sont du ressort du tribunal d’instance.

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