Cuisiner sur son balcon

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Est ce qu’on peut fumer dans sa chambre d’hotel ? - 24/12/2007
Club privé - 23/12/2007
Interdiction de fumer aux USA - 23/12/2007
Terrasses de restaurant - 23/12/2007
Révolte - 23/12/2007
Soirées privées - 22/12/2007
Tir à l’arc - 22/12/2007
Tabagisme dans l’escalier de mon immeuble - 21/12/2007
Demande sur affiches - 21/12/2007
Qu’est-ce que le tabagisme ? - 21/12/2007
A quelle heure - 21/12/2007
Bar non fumeur - 21/12/2007
Le bar à narguilé n’est pas mentionné sur la loi du 1er janvier - 21/12/2007
Et dans les bars tabacs ? - 20/12/2007
L’Elysée - 20/12/2007

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Avec une gazinière placée sur son balcon, une voisine prépare et fait cuire régulièrement des plats, viandes dont les odeurs très fortes de cuisson pénêtrent dans les appartements environnements. Quelle est la législation à ce sujet ? merci

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Il nous semble cependant que ce problème peut être traité dans le cadre des troubles de voisinage qui sont du ressort du tribunal d’instance.

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