Cour européenne de justice  

# L’AFP annonce que la Cour européenne de justice reconnaît la compétence de l’UE à fixer des règles communes pour la fabrication de cigarettes. La Cour a en effet validé une directive, contestée par les fabricants britanniques de tabac, qui fixe des teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone et oblige les fabricants à consacrer une place plus large aux avertissements sur les dangers du tabac. La CEJ a considéré que « l’interdiction de fabriquer des cigarettes qui ne respectent pas les teneurs maximales (…) fixées par la directive est particulièrement apte à prévenir à la source les détournements de trafic de cigarettes fabriquées à l’intérieur de la Communauté en vue de leur exportation vers des pays tiers ». Elle a par ailleurs relevé que « les exigences de la directive concernant l’indication sur les paquets de cigarettes des teneurs en substances nocives et les avertissements relatifs aux risques pour la santé ne sont pas excessifs » mais elle a toutefois souligné que « l’interdiction d’utiliser sur l’emballage(…) des éléments descriptifs tels que les termes « light » et « mild » s’applique uniquement aux produits commercialisés à l’intérieur de la communauté ».

Les Echos indique que « les industriels (du tabac) subissent un revers en justice face à Bruxelles » et qu’ils ont été déboutés par la Cour européenne.