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Questions-réponses
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Installation de fumoir ? - 03/03/2007
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Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
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Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
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Restaurant dans CCial - 03/03/2007
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Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
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Bar galerie marchande - 02/03/2007
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Salarié de particuliers - 01/03/2007
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Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
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Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
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Temps de pause - 01/03/2007
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Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
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J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
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Cigarette et pluie - 28/02/2007
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Cour d’école (suite)
Vous me dites qu’il est interdit de fumer dans une cour d’école d’après l’article R 3511-1, et qu’il n’y a aucune distinction entre les lycées, mais cet article est annulé par l’article R 3511-2 si des zones fumeurs sont réservées à cet effet.
On a l’impression que cela peut être interprété de plusieurs façons différentes...
Le principe général de l’interdiction de fumer est décrit dans l’article R.3511-1 ; il concerne particulièrement les lieux non couverts des écoles, collèges et lycées.
Le cas particulier des établissements d’enseignement est détaillé dans les articles R.3511-9 et 10. Il autorise la création d’un espace pour les fumeurs à l’intérieur de ces établissements non fumeur. Les espaces non couverts ne sont pas concernés par cette exception.
L’article R.3511-2 auquel vous faites allusion détermine les conditions qui doivent être respectées pour créer des espaces fumeurs à l’intérieur de l’espace non-fumeur. Cela ne remet pas non plus en cause l’interdiction de fumer dans les espaces non couverts.