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Questions-réponses
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Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs - 09/05/2020
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Malade et victime du tabagisme de son voisin - 09/04/2020
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Tabagisme passif, provocation entre voisins - 09/04/2020
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Confinement et tabagisme passif - 06/04/2020
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Pollution tabagique de voisinage et COVID 19 - 01/04/2020
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36 années de tabagisme passif à la maison - 25/03/2020
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Pub illégale ? - 22/03/2020
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Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne - 16/03/2020
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Contrat et Cabine fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis employé dans un Centre Hospitalier qui possède une cabine pour fumeurs, depuis le 1er février, cette cabine est condamnée. Malheureusement, celle-ci ne peutè-être démontée à cause du contrat de location en vigueur. Existe-t-il un dérogation qui pourait rompre le contrat de location, vu qu’il est interdit de fumer au sein du Centre Hospitalier ? Merci par avance.
Réponse :
GA
- Il faut vérifier que le contrat ne comporte pas une clause résolutoire pour les cas de force majeure. En son absence, vous devriez pouvoir négocier un accord, mais nous ne pouvons pas vous être d’un grand secours car notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.