Consommation de tabac a l’intérieur des abris-bus

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonjour,

Je souhaitais savoir si il était possible d’interdire par le biais de la mairie de la ville la consommation de tabac a l’intérieur des abris bus.

Est ce que quelqu’un a déjà fait des démarches dans ce sens ?

Est ce légalement possible de le demander ?

Merci d’avance pour votre réponses.

Réponse :

Celui qui a la responsabilité d’organisation de l’utilisation de l’abri-bus est en droit de décider de l’interdiction de fumer dans ce lieu pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de santé publique.

Effectuer une démarche auprès de la Mairie pour aller dans ce sens est donc parfaitement justifié, surtout si c’est elle qui est directement concernée par la gestion de ces abri-bus.

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