Consommation de tabac a l’intérieur des abris-bus

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Sortir ! - 23/04/2004
Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
Restaurant - 22/04/2004
Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
Tabac en entreprise - 16/04/2004
Restaurant fumeur - 16/04/2004
LOLLYCAT - 16/04/2004
Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
Cigarette, obligation - 09/04/2004
Interdiction de fumer - 08/04/2004
Personne Physique - 06/04/2004
Luberon attention - 06/04/2004

0 ... 4590 | 4605 | 4620 | 4635 | 4650 | 4665 | 4680 | 4695 | 4710 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Je souhaitais savoir si il était possible d’interdire par le biais de la mairie de la ville la consommation de tabac a l’intérieur des abris bus.

Est ce que quelqu’un a déjà fait des démarches dans ce sens ?

Est ce légalement possible de le demander ?

Merci d’avance pour votre réponses.

Réponse :

Celui qui a la responsabilité d’organisation de l’utilisation de l’abri-bus est en droit de décider de l’interdiction de fumer dans ce lieu pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de santé publique.

Effectuer une démarche auprès de la Mairie pour aller dans ce sens est donc parfaitement justifié, surtout si c’est elle qui est directement concernée par la gestion de ces abri-bus.

Inscription à la lettre bimensuelle