- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
L’arrêt du tabac, motif de licenciement ? - 26/01/2003
-
Non-fumeur qui veut faire quelque chose - 26/01/2003
-
Pourquoi fumeurs dans locaux administratifs - 23/01/2003
-
Asthmatique : besoin d’aide - 23/01/2003
-
Tabagisme chez les fonctionnaires - 20/01/2003
-
Un quotidien n’est pas à la page - 19/01/2003
-
Rôle de l’inspecteur du travail - 16/01/2003
-
Fumée dans les gares - 16/01/2003
-
Smoke free restaurants in Paris ? - 15/01/2003
-
ADP et SNCF - 15/01/2003
-
Lieux non fumeur à Paris - 15/01/2003
0 ...
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Condamnation des établissements parisiens pour non respect à la réglementation en terrasse, mais qu’en est t-il des bars de village qui permettent à leur clientèle de fumer à l’intérieur de leur établissement ?
Bonjour
Des établissements parisiens sont condamnés pour non-respect de la réglementation en terrasse mais dans de nombreux lieux des clients fument à l’intérieur
Je me déplace beaucoup, je constate que la réglementation est de moins en moins respectée dans des « zones de non droit » comme des bars de villages ou de quartiers « communautaires ».
Un seul exemple, mon village (Grignols 33690) où l’un des bars a toujours refusé d’appliquer la loi et qui est devenu « le bar où on a le droit de fumer ».
Les non fumeurs qui se plaignent sont « expédiés » par le patron !
La loi Evin s’applique à l’ensemble du territoire. Il ne peut être toléré d’exception à cette obligation.
Aussi, dans le cadre de l’établissement auquel vous faites référence, nous vous invitons à prendre contact avec le service juridique de l’association qui vous guidera dans votre démarche, soit en écrivant à contact@dnf.asso.fr soit en appelant le 01 42 77 06 56 en faisant référence au N° de votre question - 16690.