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Questions-réponses
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La fumée passe par le plafond fissuré - 07/11/2003
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Pas d’espace fumeurs - 07/11/2003
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Merci de m’informer - 05/11/2003
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Formulaire de plainte - 05/11/2003
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Restaurants - 04/11/2003
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Demande d’informations - 03/11/2003
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Quelles sont les conséquences du tabagisme ? - 03/11/2003
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Restaurants non fumeurs - 30/10/2003
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Fumeurs / Non-fumeurs - 30/10/2003
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Questions pour un exposé - 29/10/2003
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Provocation - 29/10/2003
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Respect de la loi evin (grandes écoles) - 29/10/2003
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Demande de références - 29/10/2003
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Application de la loi Evin sur les lieux de travail - 29/10/2003
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Affiches - 28/10/2003
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Condamnation des établissements parisiens pour non respect à la réglementation en terrasse, mais qu’en est t-il des bars de village qui permettent à leur clientèle de fumer à l’intérieur de leur établissement ?
Bonjour
Des établissements parisiens sont condamnés pour non-respect de la réglementation en terrasse mais dans de nombreux lieux des clients fument à l’intérieur
Je me déplace beaucoup, je constate que la réglementation est de moins en moins respectée dans des « zones de non droit » comme des bars de villages ou de quartiers « communautaires ».
Un seul exemple, mon village (Grignols 33690) où l’un des bars a toujours refusé d’appliquer la loi et qui est devenu « le bar où on a le droit de fumer ».
Les non fumeurs qui se plaignent sont « expédiés » par le patron !
La loi Evin s’applique à l’ensemble du territoire. Il ne peut être toléré d’exception à cette obligation.
Aussi, dans le cadre de l’établissement auquel vous faites référence, nous vous invitons à prendre contact avec le service juridique de l’association qui vous guidera dans votre démarche, soit en écrivant à contact@dnf.asso.fr soit en appelant le 01 42 77 06 56 en faisant référence au N° de votre question - 16690.