Commerce illicite des produits du tabac :la coopération internationale peut sauver des vies et des milliards d’euros 

Au même moment où certains lobbys essaient de mettre à mal les efforts menés en France pour protéger la population contre les effets du tabagisme, les 151 pays qui ont ratifié le premier traité International de Santé publique de l’OMS consacré à la lutte contre le tabagisme (la CCLAT), se retrouvent du 11 au 16 février à Genève afin d’élaborer un protocole permettant de faire face, de manière globale, au commerce illicite des produits du tabac. En effet, pour réduire la consommation de tabac et sa mortalité, l’une des modalités essentielles est la hausse des taxes. On estime en effet qu’une augmentation de 10% du prix d’un paquet de cigarettes entraîne une baisse de consommation d’environ 4% dans les pays à revenu élevé et d’environ 8% dans les pays à revenu moyen et bas. [1] Cependant, le commerce illicite des produits du tabac porte atteinte à l’efficacité de toute politique de hausse de prix, en introduisant dans le marché des cigarettes moins chères.

En 2006, le marché global de la contrebande de cigarettes au niveau international a été estimé à 11% des ventes totales, soit 600 milliards de cigarettes. Le commerce illicite du tabac représenteraient annuellement entre 40 à 50 milliards de dollars de pertes de revenus pour les gouvernements [2]

Ce commerce illicite à grande échelle, dans lequel les fabricants de tabac sont parties prenantes [3], constitue une menace pour la santé publique voire pour l’ordre public. Celui-ci est en effet effectué par des réseaux criminels transnationaux et l’argent rapporté est utilisé à d’autres fins criminelles, y compris les activités terroristes. [4]

Les mesures en discussion d’un tel protocole porteront sur les points suivants :

• le suivi et la traçabilité des produits du tabac afin de faciliter l’identification des produits et aider à déterminer le moment auquel un produit a pénétré le marché de manière illicite ;
• l’obligation faite aux fabricants de tabac de contrôler la chaîne d’approvisionnement de leurs produits avec des pénalités sévères pour ceux qui ne respecteraient pas ces obligations, y compris le paiement des taxes et des frais de douanes sur les marchandises saisies ;
• l’octroi de licences afin de surveiller et contrôler les activités de tous les intervenants (producteurs, fournisseurs, distributeurs…) du début à la fin de la chaîne d’approvisionnement du tabac et les chaînes de distribution ;
• le renforcement des mesures nationales pour faire respecter la loi ainsi que le renforcement de la coopération internationale, incluant le partage d’informations, la coopération dans l’investigation et la poursuite des délits, l’assistance mutuelle légale et le transfert de technologie.

Les négociations qui vont s’engager devraient aboutir à l’adoption d’un traité additionnel au traité de l’OMS en 2009-2010. L’Alliance contre le Tabac, membre de l’Alliance pour la Convention Cadre représentant la société civile, sera présente aux différentes étapes du processus.

Pour plus de renseignements : www.fctc.org