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Questions-réponses
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Comment savoir si un local associatif est soumis au decret du 15 novemre 2006 
Comment savoir si un local associatif est soumis au decret du 15 novemre 2006
Réponse :
GA
Un local associatif est soumis au décret du 15 novembre 2006
- s’il accueille du public
- s’il est dans des locaux prêtés par un organisme lui-même soumis à ce décret (mairie, MJC, etc.)
- si un salarié y exerce son activité, y compris en dehors des heures d’ouvertures du local à ses adhérents (serveur, équipe d’entretien)
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