- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La fumée passe par le plafond fissuré - 07/11/2003
-
Pas d’espace fumeurs - 07/11/2003
-
Merci de m’informer - 05/11/2003
-
Formulaire de plainte - 05/11/2003
-
Restaurants - 04/11/2003
-
Demande d’informations - 03/11/2003
-
Quelles sont les conséquences du tabagisme ? - 03/11/2003
-
Restaurants non fumeurs - 30/10/2003
-
Fumeurs / Non-fumeurs - 30/10/2003
-
Questions pour un exposé - 29/10/2003
-
Provocation - 29/10/2003
-
Respect de la loi evin (grandes écoles) - 29/10/2003
-
Demande de références - 29/10/2003
-
Application de la loi Evin sur les lieux de travail - 29/10/2003
-
Affiches - 28/10/2003
0 ...
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
|
4935
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Comment ouvrir une chicha
Je souhaitais ouvrir un restaurant chicha. Y a-t-il des dérogations ou un moyen de contourner la loi anti-tabac ?Réponse :
GA
Si vous disposez d’une licence de restaurant, vous pouvez demander l’autorisation de revendre du tabac. La chicha ne pourra cependant être consommée que dans un fumoir conforme aux termes des articles R. 3511-2 et suivants du code de la santé publique ou à la terrasse du restaurant si elle dispose d’une aération naturelle suffisante.
Il vous sera, par ailleurs, interdit de vendre la chicha aux mineurs de moins de 16 ans.