Comment fait ont pour envoyer un inspecteur à mes bureaux ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Dans l’article Cris d’alarme contre la SNCF du 07/03/10, vous proposiez de faire une pétition... - 18/03/2010
Mon patron fume dans son bureau. Est ce que c’est illégal ? - 18/03/2010
Atteinte d’un cancer je subis des troubles du voisinage dus à la fumée des cigarettes issue de l’appartement de mes voisins du dessous.. - 18/03/2010
Je précise qu’en droit français, il n’y a pas besoin de tuer effectivement quelqu’un pour être coupable.. - 15/03/2010
Les clients fument régulièrement dans ce bar et la fumé remonte dans toutes les pièces de mon appartement. - 15/03/2010
Le code pénal a un article Article 221-5 concernant le crime d’empoisonnement, dont les termes s’appliquent parfaitement au tabac - 14/03/2010
Pièce de théâtre pendant laquelle les acteurs fument tous une cigarette - 14/03/2010
Que faire des pauses-cigarettes trop répétées puisque le temps à fumer leur cigarettes ils ne sont pas à leur poste ? - 14/03/2010
Quels sont les organes les plus touchés par le tabagisme ? - 14/03/2010
Puis-je apposer moi-même l’autocollant d’interdiction de fumer sur le panneau d’affichage de l’immeuble. - 11/03/2010
J’ai un problème d’odeur de tabac dans la chambre de ma fille.. - 10/03/2010
S’il y a odeur y a-t-il forcément danger pour la santé ? - 10/03/2010
Combien peut-on ramener de cartouches de cigarettes ? - 07/03/2010
Quel recours peut avoir une famille qui subit la tabagie en provenance d’un appartement mitoyen professionnel en l’occurrence, un cabinet médical ? - 07/03/2010
Cris d’alarme contre la SNCF - 07/03/2010

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Comment fait ont pour envoyer un inspecteur à mes bureaux pour faire arrêter le personnelle , tel que la secrétaire qui fume dans la salle de repos, salle de toilette ou en face de la porte de mon bureau pour ensuite jeter son ( top ) dans l’évier ou dans la poubelle après l’avoir éteinte sous l’eau. Cela fait 5 ans que j’ai arrêter de fumer et cela fait sentir mes vêtements et me fatigue de plus en plus. Il est temps d’envoyer des inspecteurs , car elle se croit à l’abri de tout , étant la secrétaire du patron, au xxx, Ville de Shawinigfan-sud.

Réponse :

DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada. Notre expertise se limite à la loi française, nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.

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