Je précise qu’en droit français, il n’y a pas besoin de tuer effectivement quelqu’un pour être coupable..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

A-t-on le droit d’imposer au personnel de fumer une seule cigarette le matin et une l’après midi à heures précises et de pointer pour cette pause. - 19/03/2010
Aujourd’hui, sous prétexte que j’ai arrêté de fumer, mon employeur m’interdit de prendre un pause avec les fumeurs.. - 19/03/2010
A-t-on le droit de fumer dans une chambre d’hôte ? - 18/03/2010
Courant janvier je vous ai adressé une copie de la plainte déposée auprès du Procureur du tribunal de Pontoise... - 18/03/2010
Beaucoup de gens fument dehors, notamment sur les quais de gares, .. - 18/03/2010
Dans l’article Cris d’alarme contre la SNCF du 07/03/10, vous proposiez de faire une pétition... - 18/03/2010
Mon patron fume dans son bureau. Est ce que c’est illégal ? - 18/03/2010
Atteinte d’un cancer je subis des troubles du voisinage dus à la fumée des cigarettes issue de l’appartement de mes voisins du dessous.. - 18/03/2010
Je précise qu’en droit français, il n’y a pas besoin de tuer effectivement quelqu’un pour être coupable.. - 15/03/2010
Les clients fument régulièrement dans ce bar et la fumé remonte dans toutes les pièces de mon appartement. - 15/03/2010
Le code pénal a un article Article 221-5 concernant le crime d’empoisonnement, dont les termes s’appliquent parfaitement au tabac - 14/03/2010
Pièce de théâtre pendant laquelle les acteurs fument tous une cigarette - 14/03/2010
Que faire des pauses-cigarettes trop répétées puisque le temps à fumer leur cigarettes ils ne sont pas à leur poste ? - 14/03/2010
Quels sont les organes les plus touchés par le tabagisme ? - 14/03/2010
Puis-je apposer moi-même l’autocollant d’interdiction de fumer sur le panneau d’affichage de l’immeuble. - 11/03/2010

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Je vous remercie de votre réponse sur ma suggestion d’invoquer l’article 221-5 du Code Pénal sur l’empoisonnement.

Je précise qu’en droit français, il n’y a pas besoin de tuer effectivement quelqu’un pour être coupable, et que la tentative est largement punissable (heureusement !). Une substance commercialisée qui ne tue qu’une partie des consommateurs est donc largement sous le coup de la loi (si on voulait bien l’appliquer…) qui est censée nous protéger de l’empoisonnement.

Merci de votre attention.

Réponse :

Nous vous remercions pour ces précisions.

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