Comment faire pour se créer un club privé ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Autocollants, affichettes - 06/06/2003
Je suis tabacologue, et le plus souvent sollicité par des salariés. - 06/06/2003
Info SNCF - 06/06/2003
Autocollants - 05/06/2003
Cigarette dans une Maison des Jeunes - 03/06/2003
Décret de 92478 du 29 mai 92 dans les restaurants - 02/06/2003
Garagiste fumant comme un pompier - 28/05/2003
La fumée chez le médecin - 27/05/2003
Peut-on demander la suppression des cendriers qui jalonnent la galerie commercial ? - 27/05/2003
Affiche, autocollants - 26/05/2003
Marchés couverts et loi EVIN - 26/05/2003
Législation et chambres d’hôtel - 26/05/2003
Action conjointe / Information / Support - 26/05/2003
Tabagisme en entreprise, situation bloquée - 26/05/2003
Tabagisme passif plus gênant avec tabac brun ou blond - 26/05/2003

0 ... 4980 | 4995 | 5010 | 5025 | 5040 | 5055 | 5070 | 5085 | 5100 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des textes qui protègent du tabagisme. Toutefois, si cette question concerne la création d’un établissement destiné à recevoir des clients dans un espace fermé et couvert, sachez que la dénomination de club privé ne modifiera pas l’obligation qui vous est faite d’interdire de fumer dans ce lieu.

Inscription à la lettre bimensuelle