Comment faire pour se créer un club privé ?

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Dictature des fumeurs - 28/06/2003
Formulaire de dépôt de plainte - 26/06/2003
Code Pénal - 26/06/2003
Je souhaite instaurer l’interdiction de fumer dans l’établissement dont j’ai la charge - 26/06/2003
Pourrait-on obtenir de la SNCF que les TER comportent des voitures uniquement - 26/06/2003
A l’aide - 26/06/2003
Tabagisme en entreprise - 25/06/2003
Un imeuble peut-il être considéré comme un lieu public ? - 24/06/2003
Fumée en extérieur (restaurant) - 20/06/2003
Dans un immeuble, est-il interdit de fumer sur son palier ? - 19/06/2003
Non application de la loi Evin - 15/06/2003
Gêne respiratoire par fumée - 12/06/2003
Non respect des clients - 11/06/2003
Aide au dépot de plainte - 10/06/2003
Caserne de pompiers : demande de documentation et d’aide au dépôt de plainte - 07/06/2003

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Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des textes qui protègent du tabagisme. Toutefois, si cette question concerne la création d’un établissement destiné à recevoir des clients dans un espace fermé et couvert, sachez que la dénomination de club privé ne modifiera pas l’obligation qui vous est faite d’interdire de fumer dans ce lieu.

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