Comment faire pour se créer un club privé ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabac dans l’administration - 09/08/2003
Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? - 07/08/2003
Pourquoi baisse la TVA pour des commercants sans scrupules ? - 07/08/2003
Fumer sur son balcon sans gêner son voisin du dessus - 07/08/2003
Les tentatives de solutions amiables échouent, que faire ? - 07/08/2003
Fumée dans les couloirs - 06/08/2003
Tabac à la CAF, suite - 06/08/2003
Où une entreprise peut-elle trouver la signalétique fumeur / non fumeur ? - 06/08/2003
Demande de renseignements, employeur récalcitrant - 06/08/2003
Mauvaise foi des restaurateurs - 06/08/2003
Appartement voisin : question sur le tabagisme passif - 06/08/2003
Salon de coiffure - 06/08/2003
Voisin qui fume - 05/08/2003
Contre-attaque - 01/08/2003
Restaurants, respect de la loi - 28/07/2003

0 ... 4935 | 4950 | 4965 | 4980 | 4995 | 5010 | 5025 | 5040 | 5055 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des textes qui protègent du tabagisme. Toutefois, si cette question concerne la création d’un établissement destiné à recevoir des clients dans un espace fermé et couvert, sachez que la dénomination de club privé ne modifiera pas l’obligation qui vous est faite d’interdire de fumer dans ce lieu.

Inscription à la lettre bimensuelle