Comment faire pour se créer un club privé ?

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
Interdiction de fumer - 19/01/2007
Pause et tabac - 18/01/2007
Pédagogie du tabac en milieu scolaire - 18/01/2007
Loi anti tabac en entreprise - 18/01/2007
Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
Combien coûte le traitement Champix ? - 18/01/2007
verbalisation - 18/01/2007
Arrêt maladie tabagisme passif - 18/01/2007
Y a-t-il une distance réglementaire d’eloignement vis à vis de l’entrée du bâtiment ? - 17/01/2007
Fumer en Etablissement de Soin et d’Aide au Travail - 17/01/2007
Interdiction de fumer dans les véhicules - 17/01/2007
champix - 17/01/2007
Interdiction de fumer - 17/01/2007

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Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des textes qui protègent du tabagisme. Toutefois, si cette question concerne la création d’un établissement destiné à recevoir des clients dans un espace fermé et couvert, sachez que la dénomination de club privé ne modifiera pas l’obligation qui vous est faite d’interdire de fumer dans ce lieu.

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