Comment faire pour se créer un club privé ?

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Cafés de moins 50 m² - 13/01/2007
Peut-on fumer dans un cercle privé où tous les membres ... - 13/01/2007
Cafés dans les gares - 12/01/2007
La nouvelle loi - 12/01/2007
Abris pr fumeur - 12/01/2007
Bowling - 11/01/2007
Secrétaire de CHSCT - 11/01/2007
L’employeur est-il obligé de founir un espace fumeur à son personnel ? - 11/01/2007
Peut-on fumer dans un établissement type bar dpnt - 10/01/2007
Attroupement de fumeurs - 10/01/2007
Loi Evin - 10/01/2007
« Abri fumeur » dans un hôpital - 10/01/2007
Terrasse couverte - 10/01/2007
Où fumer ? - 09/01/2007
Quels sont vraiement les droits des non fumeurs ? - 09/01/2007

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Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des textes qui protègent du tabagisme. Toutefois, si cette question concerne la création d’un établissement destiné à recevoir des clients dans un espace fermé et couvert, sachez que la dénomination de club privé ne modifiera pas l’obligation qui vous est faite d’interdire de fumer dans ce lieu.

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