Comment faire pour se créer un club privé ?

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Salle de bal - 27/01/2007
Champix et prise de poids - 27/01/2007
Cas spéciaux, dérogations en entreprise - 27/01/2007
L’entreprise interdit complètement de fumer - 27/01/2007
Soin ou Délation ? - 27/01/2007
Commercialisation de champix - 26/01/2007
Espace ouvert (cour) - 26/01/2007
Abris pour fumeurs - 26/01/2007
Tabac dans les halls d’immeuble - 26/01/2007
Obligation du patron, les fumeurs ont ils le droit à une pause légale ? - 26/01/2007
Choix de la zone fumeur - 25/01/2007
Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
Espace fumeur dans un escalier - 25/01/2007
Fumoir dans la clinique psychiatrique - 25/01/2007

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Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des textes qui protègent du tabagisme. Toutefois, si cette question concerne la création d’un établissement destiné à recevoir des clients dans un espace fermé et couvert, sachez que la dénomination de club privé ne modifiera pas l’obligation qui vous est faite d’interdire de fumer dans ce lieu.

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