Comment faire pour se créer un club privé ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer à l’extérieur : nocif ou non ? - 29/01/2007
Logement sur Gare SNCF - 29/01/2007
Tabagisme passif chez une nounou - 29/01/2007
Non fumeur dans un restaurant - 29/01/2007
Clinique privée où il y a un local fumeur - 29/01/2007
Cancer oesophage - 29/01/2007
Et quand c’est le patron ? - 29/01/2007
Je travaille au péage - 29/01/2007
Dans une EPHAD - 29/01/2007
Patch - 29/01/2007
Interdiction de fumer pour les mineurs - 29/01/2007
Que dit la loi pour les personnes détenues à plusieurs dans une même cellule ? - 29/01/2007
Photos et cigarettes - 29/01/2007
Loi anti tabac et internat - 29/01/2007
Vente de tabac à l’hôpital - 29/01/2007

0 ... 4185 | 4200 | 4215 | 4230 | 4245 | 4260 | 4275 | 4290 | 4305 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des textes qui protègent du tabagisme. Toutefois, si cette question concerne la création d’un établissement destiné à recevoir des clients dans un espace fermé et couvert, sachez que la dénomination de club privé ne modifiera pas l’obligation qui vous est faite d’interdire de fumer dans ce lieu.

Inscription à la lettre bimensuelle