Comment faire appliquer la loi dans une salle de sport ?

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
Galerie marchande - 28/01/2007
Fumer..où ? - 28/01/2007
Y’en a marre, chaque fois que mon voisin d’en dessous fume - 28/01/2007
Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
Date de commercialisation - 28/01/2007
Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
Véhicule de service - 28/01/2007
Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
Prix du traitement ? - 27/01/2007
Puis-je fumer à l’interieur de mon camion avec les vitres abaissées - 27/01/2007
Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007

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A qui s’adresser pour faire appliquer la loi dans un club de sport situé à Domont dans le val d’oise ?

Réponse :

Le responsable de la salle de sport doit garantir la protection des non-fumeurs contre la fumée de tabac. Nous vous conseillons d’écrire à ce dernier, un courrier en recommandé lui rappelant ses obligations et les risques qu’il encoure en ne respectant pas la loi.

Vous pouvez utiliser l’outil loisir que DNF vous propose pour faire respecter vos droits à respirer de l’air pur dans les lieux clos et couverts Si le responsable ne vous apporte pas de réponse satisfaisante, contactez-nous de nouveau. DNF lui enverra une lettre de mise en demeure.

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