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Questions-réponses
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Fumeurs (fumeuses) devant une école - 12/05/2003
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Tabagisme dans un foyer pour jeune travailleur - 08/05/2003
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Loi Evin non respectée - 08/05/2003
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Hôpital enfumé - 05/05/2003
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Quelles procédures concrètes ? - 05/05/2003
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Tabac au collège - 05/05/2003
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Moyens d’agir - 04/05/2003
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Importuné, où ? - 04/05/2003
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Restaurant non fumeur - 04/05/2003
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Restaurant trop petit pour avoir un espace fumeur - 03/05/2003
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Voisinage - 03/05/2003
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Les restaurants sans cendrier - 02/05/2003
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Combien d’heures de travail pour avoir une pause obligatoire ?
Combien d’heures de travail pour avoir une pause obligatoire ?Réponse :
GA
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
Nous pouvons, toutefois, rappeler que, en dehors de cas bien précis, le code du travail ne prévoit de pause obligatoire qu’au delà de 6 heures de travail effectuées consécutivement.