Combien d'heures de travail pour avoir une pause obligatoire ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
Voisin fumeur - 18/04/2003
Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
Boites de nuit - 16/04/2003
Demande d’information - 16/04/2003
Problème de preuve - 16/04/2003
Comment faire... ? - 15/04/2003
Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
Problème de voisinage - 15/04/2003
« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
Si je lis bien la loi, tous espaces publics fermés (au moins) sont non fumeurs - 14/04/2003
Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
Existe t-il un bar,un pub ou restaurant interdit aux fumeurs à Paris ? - 13/04/2003
Bureau individuel - 12/04/2003

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Combien d’heures de travail pour avoir une pause obligatoire ?

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.

Nous pouvons, toutefois, rappeler que, en dehors de cas bien précis, le code du travail ne prévoit de pause obligatoire qu’au delà de 6 heures de travail effectuées consécutivement.

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