- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ascenseur - 27/07/2003
-
Recherche de capteur - 26/07/2003
-
Patinoire de Nantes - 26/07/2003
-
Le directeur fume le cigare - 23/07/2003
-
Tabac à l’accueil - réception de clients - 10/07/2003
-
Lieu de travail - 10/07/2003
-
Modules de formation - 10/07/2003
-
Félicitations ! - 10/07/2003
-
Europcar - 10/07/2003
-
Association et loi EVIN - 07/07/2003
-
Fumée en extérieur - 06/07/2003
-
Décès suite à un cancer du poumon - 02/07/2003
-
Plainte contre l’employeur - 01/07/2003
-
Depôt de plainte contre les fabriquants de tabac. - 30/06/2003
-
Demande d’information, tabagisme et femme enceinte - 28/06/2003
0 ...
4950
|
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
|
5070
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Combien d’heures de travail pour avoir une pause obligatoire ?
Combien d’heures de travail pour avoir une pause obligatoire ?Réponse :
GA
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
Nous pouvons, toutefois, rappeler que, en dehors de cas bien précis, le code du travail ne prévoit de pause obligatoire qu’au delà de 6 heures de travail effectuées consécutivement.