- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
interdiction non respectée - 25/02/2007
-
Sauna et Hammam - 24/02/2007
-
Bonjour je suis étudiante - 24/02/2007
-
Restaurateur, demande de renseigement - 24/02/2007
-
Fumer sur un balcon d’une chambre collective - 23/02/2007
-
Décret du 15 novembre 2006 - 23/02/2007
-
Association de jeunes : lieu public ? - 23/02/2007
-
Constatation - 23/02/2007
-
Pause cigarette - 22/02/2007
-
Fumer au travail - 22/02/2007
-
Lieux ouverts hôpitaux - 22/02/2007
-
Y a t-il du tabac cultivé en france aujourd’hui ? - 22/02/2007
0 ...
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
|
3975
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Collègue fumeur persistant à fumer dans le poste de travail (Réf : question 16804)
Re Bonjour,
J’ai oublié de vous préciser qu’un panneau rappelant l’interdiction de fumer dans le poste est affiché sur la porte d’entrée.
Bonne journée.
Réponse :
L’obligation de moyen ainsi respectée n’est pas suffisante. Vous trouverez dans la réponse 16804, des éléments de réponse complets pouvant répondre à votre situation professionnelle actuelle mettant en cause un tabagisme passif entreprise. .
VA
GA