- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Le chauffeur fume dans le minibus des enfants - 15/10/2002
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Fiches techniques - 15/10/2002
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Tabac au travail et au restaurant - 14/10/2002
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Tabagisme au casino : que faire ? - 14/10/2002
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De l’interprétation des textes - 13/10/2002
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Local fumeur - 10/10/2002
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La machine à café est un espace non-fumeur - 09/10/2002
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Liste de restaurants non-fumeurs - 08/10/2002
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Collèges : quelles sanctions contre les fumeurs 
La consomation du tabac étant interdite dans les lieux publics, le collége étant un lieu public , comment peut on faire appliquer la loi ? Le consomateur étant passible d’une amende , qui peut la lui donner dans un collége ? Les eléves fument de plus en plus dans les toilettes , comment peut on lutter contre cela , un exclusion n’étant pas suffisante !
Merci de m’aider
Selon que vous serez élève, membre du personnel ou enseignant, la réponse sera différente. En effet, votre responsabilité pourra être plus ou moins engagée si la loi n’est pas respectée. Pour affiner votre analyse, lisez les renseignements généraux spécifiques aux lieux d’enseignement.
Les seules sanctions légales possibles dans l’enceinte du collège sont d’ordre disciplinaire. Pour dresser une contravention, le chef d’établissement doit faire appel à un officier de police judiciaire (policier, gendarme, douanier, maire) Un chef d’établissement responsable doit pouvoir envisager cette éventualité. L’exemplarité d’une telle démonstration serait décuplée si elle devait concerner un enseignant. Ils sont, en effet, très nombreux à bafouer la loi en toute impunité.
Malgré l’effet spectaculaire des sanctions, DNF privilégie une démarche préventive d’information et de formation des responsables du dispositif de protection contre le tabagisme. Depuis 3 mois, l’association intervient, à la demande des établissements et des entreprises selon une méthode inspirée de la démarche qualité européenne.
