Coin fumeur dans l'enceinte du lycée, y a-t-il des dérogations pour cela ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre pour faire appliquer les sanctions - 11/04/2003
Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
Peut-on breveter l’idée de créer un pub, café, restaurant interdit aux fumeurs ? - 08/04/2003
Je recherche une K7 vidéo qui montre la réalité des dangers du tabac - 07/04/2003
SNCF, mes droits - 07/04/2003
Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
A propos du décret 92-478, comment interpréter l’expression « accueillant du public » ? - 06/04/2003
Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
La loi Evin n’est pas respectée à l’aéroport de Perpignan - 04/04/2003
Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
Hôtel non fumeur - 04/04/2003
Fumée au bureau - 03/04/2003
Jurisprudence - 03/04/2003

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Coin fumeur dans l’enceinte du lycée, y a-t-il des dérogations pour cela ?

Je suis actuellement lycéen et il y a un coin fumeur qui est dans l’enceinte du lycée. Sachant que c’est illégal, j’aimerais savoir si il existe des dérogations ou des autorisations pour ce genre de cas .

Réponse :

Il n’existe aucune dérogation au décret du 15 novembre 2006 désormais codifié dans le code de la santé publique et la circulaire du ministre de l’éducation nationale, publiée le 29 novembre 2006, insiste même sur la rigueur extrême avec laquelle l’interdiction de fumer doit être appliquée dans le cadre de l’éducation nationale

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