Coin fumeur dans l'enceinte du lycée, y a-t-il des dérogations pour cela ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
Club privé - 07/12/2007
Dérogation ? - 07/12/2007
Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
Impact sur la croissance - 06/12/2007
Quelles sont les conséquences économiques de l’interdiction de fumer ? - 06/12/2007
Le tabac en Roumanie - 05/12/2007
Au bureau - 05/12/2007
Du concret, svp... - 05/12/2007
Législation sur les bar privés - 05/12/2007
Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
Compil de la loi - 04/12/2007
Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007

0 ... 3195 | 3210 | 3225 | 3240 | 3255 | 3270 | 3285 | 3300 | 3315 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Coin fumeur dans l’enceinte du lycée, y a-t-il des dérogations pour cela ?

Je suis actuellement lycéen et il y a un coin fumeur qui est dans l’enceinte du lycée. Sachant que c’est illégal, j’aimerais savoir si il existe des dérogations ou des autorisations pour ce genre de cas .

Réponse :

Il n’existe aucune dérogation au décret du 15 novembre 2006 désormais codifié dans le code de la santé publique et la circulaire du ministre de l’éducation nationale, publiée le 29 novembre 2006, insiste même sur la rigueur extrême avec laquelle l’interdiction de fumer doit être appliquée dans le cadre de l’éducation nationale

Inscription à la lettre bimensuelle